Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site https://nordéva.fr, exploité par Nordéva, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10227945200019, dont le siège social est situé au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : Nordéva Forme juridique : Entreprise Individuelle Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France SIRET : 10227945200019 TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI Email : contact@nordéva.fr Téléphone : +33 6 24 85 34 12 Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits réalisées sur le site nordéva.fr à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine.

Nordéva se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (description, photos, caractéristiques). Nordéva s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à leur description.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas de différence entre la photo et le produit reçu, la description écrite prévaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nordéva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement. Aucun frais caché ne sera ajouté après validation.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Renseigner ses informations de livraison et de facturation
• Choisir son mode de paiement
• Valider sa commande après vérification du récapitulatif

La commande est confirmée dès réception d'un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Nordéva se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, Klarna.

Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Nordéva ne stocke jamais vos données bancaires.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les délais estimés sont les suivants :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nordéva ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de suivi.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à contact@nordéva.fr en précisant son numéro de commande.

Les frais de retour sont pris en charge par Nordéva dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, via le mode de paiement initial.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, Nordéva s'engage à remplacer ou rembourser le produit sans frais pour le client.

Article 10 — Responsabilité

Nordéva s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du site
• Retard de livraison imputable au transporteur
• Cas de force majeure

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site nordéva.fr (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Nordéva et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Nordéva adhère au service de médiation suivant :

Médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@nordéva.fr
• Formulaire : https://nordéva.fr/pages/contact
• Adresse : Nordéva — 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Horaires : Lundi au vendredi, de 8h à 18h

Nous répondons à toutes les demandes sous 24 heures ouvrées.